Conditions générales d’utilisation de lymartiemora.sbs
Merci de votre visite sur lymartiemora.sbs. Ces conditions définissent les obligations et les droits liés à l’utilisation de notre site. Nous invitons chaque utilisateur à en prendre connaissance avant de naviguer ou d’utiliser nos services.
18 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site lymartiemora.sbs, vous acceptez de respecter l’ensemble des termes présentés dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, nous vous recommandons de cesser d’utiliser le site immédiatement. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions
Certains termes utilisés ci-après nécessitent une clarification pour favoriser une lecture claire des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse lymartiemora.sbs, ainsi que toutes ses pages associées et contenus numériques.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services présents sur lymartiemora.sbs.
« Service » regroupe toutes les fonctionnalités, informations, blogs ou ressources proposées sur la plateforme.
« Données » concerne l’ensemble des informations personnelles ou techniques susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site lymartiemora.sbs dans le respect des lois françaises et européennes, dans un cadre personnel et non commercial, sauf autorisation écrite.
Eligibilité
Ce site s’adresse exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Toute utilisation par des mineurs requiert l’approbation des responsables légaux.
L’accès peut être restreint en fonction de la législation locale de l’utilisateur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux et responsable à tout instant sur lymartiemora.sbs.
Utilisations interdites
Toute utilisation illicite ou abusive des services est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site lymartiemora.sbs—textes, images, logos, graphismes, vidéos—est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils partagent sur lymartiemora.sbs et doivent veiller à respecter la loi et les droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur lymartiemora.sbs, vous concédez à l’éditeur le droit non exclusif de diffuser et exploiter ces contenus conformément à la politique du site.
Vie privée et données personnelles
Votre vie privée est essentielle. Notre politique de confidentialité précise la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations conformément au RGPD. Pour toute question, veuillez consulter la page dédiée ou nous contacter.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
Les informations délivrées sur ce site le sont à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.
Avertissement important
Les contenus publiés peuvent aborder l’actualité ou présenter des solutions innovantes, mais ils ne garantissent aucun résultat et il appartient à chaque utilisateur de vérifier la pertinence des informations.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages résultant de l’utilisation ou l’indisponibilité du service.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir la société éditrice contre toute réclamation, dommage ou préjudice en lien avec votre utilisation du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation en vigueur en France.
L’arbitrage reste une mesure de dernier recours après épuisement des autres solutions.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de Règlement en ligne des litiges pour tout différend concernant une transaction sur le site.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition des présentes est jugée nulle, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.
Accord complet
Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur du site pour l’utilisation de lymartiemora.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. lymartiemora.sbs se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions pour refléter l’évolution du site ou du cadre légal. La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de votre visite.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute précision relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@lymartiemora.sbs
Téléphone: +33 1 31 97 18 85
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 18 décembre 2025
Version: 2.0